Notre Approche


OMPI
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle administre 23 traités internationaux, dont l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), pour le dépôt de demandes internationales de brevet.
http://www.wipo.int/index.html.fr

OPRI
Office de la Propriété Intellectuelle

Le « Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie » belge, donne, sur sa page « Propriété Intellectuelle » des informations pratiques sur les divers aspects de la propriété intellectuelle, (brevets, marques, dessins et modèles, obtentions végétales, droits d'auteur), les lois belges applicables en matière de propriété intellectuelle, la liste des mandataires agrées auprès de l'Office de la Propriété Intellectuelle »
mineco.fgov.be/homepull_fr.htm

DISTINCTIVE
Notre partenaire privilégié en matière de marques, noms commerciaux, noms de domaine, dessins, modèles et droits d'auteur
www.distinctive.be

ESPACENET
La base de données de l'Office européen des brevets, Espacenet, permet de trouver et télécharger les brevets et demandes de brevets publiées, tant les européens que les autres. Utiliser l'option « Recherche avancée », et une combinaison des noms de déposant, noms d'inventeur, classification européenne ou internationale
ep.espacenet.com/advancedSearch?locale=fr_EP

IPC
Classification internationale

l'identification de la classe internationale relative à votre domaine technique vous permet de retrouver les brevets de ce domaine.
www.wipo.int/classifications/ipc/ipc8/?lang=fr

OEB
Office Européen des brevets

Toute l'information juridique et pratique sur les procédures devant l'Office européen des brevets. Voir en particulier, les pages « Outils pour le déposant » et « Le guide du déposant »
www.european-patent-office.org/index.fr.php


 

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